Réunion du 16 juin 2009

Le document unique d’évaluation des risques professionnels,
Jean-Michel Cazalon

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
En application de l’article L-230-2 du code du travail, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Pour cela, il est tenu de mettre en œuvre des mesures de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de son entreprise.
L’évaluation des risques consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention.
Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise (même si celle-ci n’emploie aucun salarié fixe et fait appel à des stagiaires, intérimaires, contrats à durée déterminée…)
Ce document doit être mis à jour une fois par an, et est susceptible d’être contrôlé par l’inspection du travail.

Pourquoi faut-il évaluer les risques dans une entreprise ?
- Garantir la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.
On comptabilise actuellement 170 accidents de travail et 80 personnes reconnues en maladie professionnelle chaque jour, en France.

- Répondre aux obligations de prévention dans l’entreprise.
Le dirigeant de l’entreprise est le garant de la sécurité au travail. Il doit permettre à ses salariés de travailler dans des conditions optimales.

- Favoriser le dialogue social.
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels permet de renforcer les liens professionnels par le biais des échanges entre employeurs, représentants du personnel et salariés.

- Emploi de qualité, source de performance de l’entreprise.
Lorsque les employés d’une société travaillent dans de bonnes conditions, l’entreprise n’a pas à faire face aux arrêts maladie répétés et aux pertes économiques qui en découlent.
En effet, on comptabilise 42 millions de journées de travail perdues annuellement.

Comment réaliser le document unique d’évaluation des risques ?

L’INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles met à la disposition des employeurs un modèle de document unique des risques professionnels. Cependant, aucun modèle officiel n’existe et l’employeur peut donc le réaliser comme il le souhaite.


Le Service de Médecine et Santé au Travail

La Réforme de la médecine du travail
La réforme de la médecine du travail prévoit une surveillance plus globale de la prévention des risques professionnels et non plus uniquement une surveillance individuelle.Le médecin du travail n'est plus le seul en charge de la santé et de la sécurité des salariés au travail. Il est désormais assisté d'IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels), qui peuvent être des ergonomes, des ingénieurs en hygiènes et sécurité, des toxicologues...L'action en milieu du travail est devenue une priorité parmi les missions du médecin du travail. De ce fait, les examens médicaux périodiques passent à tous les deux ans pour les salariés non soumis à une surveillance médicale renforcée.
Le SIMT vous aide et vous conseille pour faire face à vos obligations.
Selon le Code du Travail, l'employeur est dans l'obligation d'œuvrer pour éviter les risques et assurer la sécurité et la santé des travailleurs. L’employeur doit mettre en place des actions de correction et de prévention si les risques ne peuvent être évités.
La mission essentielle du SIMT est de prévenir les risques liés à l’activité professionnelle, c’est à la fois le conseiller de l’entreprise et celui des salariés. Le SIMT donne des recommandations aux entreprises sans obligation de les réaliser.
Le médecin du travail, de part son expérience et ses connaissances techniques, vous conseille en ce qui concerne :
- l'hygiène et la sécurité,
- l'évaluation des risques professionnels à travers la rédaction de la fiche d'entreprise
- l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise,
- l'adaptation des postes, des techniques, et des rythmes de travail à la physiologie humaine
- la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles,
- la protection des salariés.
Le médecin du travail consacre un tiers de son temps de travail aux différentes actions en milieu du travail : visites des lieux de travail, études de postes, participations aux instances de l'entreprise (ex : CHSCT...), éducation sanitaire.

Les documents réglementaires rédigés par le médecin du travail sont :
- Le plan d’activité du médecin du travail
Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l'état des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu du travail qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail.
- La fiche d’entreprise
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise, sur laquelle sont consignés les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques. Répondant à un objectif de prévention, la fiche d'entreprise est avant tout un instrument permettant aux médecins du travail, de repérer les risques, leur nature, leur localisation, leur importance, pour déterminer les actions préventives utiles à l'entreprise et aux salariés.